La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant en collège public.
Deux critères pour en bénéficier :
- Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année reçu en 2016 sur les revenus de l’année 2015.
- Les enfants à charge : c’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap, et d’enfants majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur l’avis d’imposition.
Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse pour votre enfant :
| Nb d’enfants à charge | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| Plafond de revenu fiscal de référence 2015 (sur avis reçu en 2016) à ne pas dépasser | 14 955 | 18 406 |
21 857 |
25 308 |
28 760 |
32 211 | 35 662 | 39 113 |
Vous pouvez également faire une estimation de vos droits, via internet, sur le lien :
www.education.gouv.fr/aides-financieres-college où vous trouverez un simulateur de calcul de bourse en collège.
Comment faire votre demande ?
A compter de la rentrée de septembre 2017-2018, la demande de bourse s’effectue en ligne avec le lien suivant :
https://teleservices.ac-nice.fr/ts
Voir le document ci-dessous pour la procédure à suivre :
Les identifiants et mots de passe de connexion vous ont été envoyés soit par mail (si vous nous avez communiqué une adresse mail), soit par courrier.
Si vous ne les avez pas reçus, contactez au plus tôt le service d’intendance du collège
