Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement à l’intérieur du collège. Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou des  poursuites appropriées. (Article R421-5 du Code de l’Education)

PLAN :

I/ L’organisation générale de l’établissement et de la vie scolaire

II/ Charte de la vie de l’élève au collège

III/ Liens avec les familles

I/ L'ORGANISATION GENERALE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA VIE SCOLAIRE

1. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

L'année scolaire est divisée en trois trimestres. Les cours ont lieu du lundi matin 8h (sonnerie 7h55) au vendredi 17h selon les horaires suivants :

Pour le bon fonctionnement de la vie scolaire, une 1^ère sonnerie, 5 minutes avant l’heure, peut rythmer les sorties des élèves  par étage aux moments des sorties massives de fin de journée à 14h45

Le mercredi après-midi est consacré au sport scolaire (UNSS)

2. CIRCULATION ET MOUVEMENTS DES ÉLEVES

L'entrée et la sortie des élèves se font exclusivement par le portail (bleu) du côté de la loge, rue de Fersen. Les sorties par les portes (issues de secours) des bâtiments A, B, C et D ne sont à utiliser par les élèves qu'en cas de danger: risques majeurs (Exemple: incendie, séisme .. .).

Les mouvements de rentrée, de sortie et d'interclasse doivent s'effectuer en ordre et sans bruit.

Aux sonneries de 7h55 – 10h05 – 13h00 – 13h55 – 15h05, les élèves doivent se ranger aux emplacements prévus dans la cour de récréation afin d'attendre dans le calme leur professeur.

Aux interclasses, les élèves se déplacent seuls, en silence et se rangent devant la porte de la classe. Ils attendent en rang l'arrivée du professeur pour entrer dans la salle.

Aucun élève ne peut rester dans les classes en l'absence d'un professeur ou d'un surveillant.  

Seuls les élèves de l’ULIS ou un élève blessé (qui a récupéré ponctuellement  une clé à l’intendance), sont autorisés à utiliser l’ascenseur.

Aux récréations, les élèves ne doivent pas  stationner   dans les couloirs et se rendre  obligatoirement dans la cour. Il est également interdit de stationner dans le « sas » d’entrée du collège entre les deux grilles.

Pour des raisons de sécurité les jeux de balle, ballon… sont formellement interdits.

3. COURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, SECTIONS SPORTIVES, SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

– L'E.P.S. est une discipline obligatoire pour tous. Tout élève doit donc se présenter à son professeur à chaque cours. En cas d'inaptitude temporaire, pour la durée d'un cours, une dispense de sport doit être demandée par écrit sur le carnet de correspondance, et signée par la famille. Cette dispense n'autorise pas l'élève à rentrer chez lui. Un certificat médical est nécessaire dans le cas où l'élève serait dispensé au-delà d'une semaine. Dans ce cas, et dans celui là uniquement, l'élève sera autorisé à rentrer chez lui sur demande écrite des parents et avec l’accord du professeur. Sinon il accompagne sa classe en cours et y assure un rôle d'arbitre ou d'observateur.

La tenue de sport est obligatoire quel que soit le sport pratiqué lors de la séance.

Les séances d'E.P.S. se déroulent essentiellement au Stade Foch, qui est considéré, pour cette occasion comme une extension de l'établissement. Pour se rendre aux installations sportives (Stade Foch, piscine, tennis…), les élèves doivent attendre leur professeur dans la cours  aux emplacements prévus. Les élèves doivent revenir au Collège accompagnés par leur professeur, sauf dans le cas ci-dessous:

• Lorsqu'un cours d'E.P.S. termine une demi-journée (la journée pour les demi-pensionnaires), les élèves dont les parents en ont fait la demande seront libérés sur place uniquement si un responsable vient  les chercher avant le départ de la classe de l’installation vers le collège
• En cas de mauvais temps ou d'indisponibilité des installations les cours d'E.P.S. restent assurés et obligatoires (cours théoriques en salle, projection vidéo …).
• Annualisation des cours EPS 5èmes  

– Le fonctionnement des sections sportives basket et activités nautiques est défini par une convention entre le collège et les clubs (Olympique basket club d’Antibes  et CNA et  Société des Régates d’Antibes)

– Les sportifs du Pôle  disposent d’un aménagement scolaire particulier en lien avec leur statut de sportifs de haut niveau, mis en place en étroite collaboration avec  les responsables du Creps Sud-est d’Antibes.

4. PERMANENCE, CDI ET ACTIVITES HORS COURS OBLIGATOIRES

La salle de permanence est un endroit où l'on travaille.  Les surveillants sont chargés d'y faire respecter le silence et le matériel. Ils aident les élèves dans leur travail. L'appel y est fait à chaque début d'heure.  Aucune autorisation de sortie n'est accordée pendant les heures de permanence.

L’accès au CDI est ouvert à tous les élèves désireux de faire des recherches documentaires, de lire ou de faire leur travail sous l’autorité et avec l’aide de la documentaliste.

De l’aide aux devoirs et des clubs ou activités éducatives ont lieu le soir après les cours. Tous les élèves volontaires peuvent s’inscrire. Toute inscription implique assiduité et respect du règlement intérieur.

5. RÉGIME DES ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE

Les élèves sont accueillis au collège dans le cadre de leur emploi du temps. Les parents demeurent responsables de leurs enfants en dehors de cette obligation.

En cas d'absence imprévue d'un professeur dont le cours n'est suivi d'aucun autre, seuls sont autorisés à quitter l'établissement les élèves externes.

Toutefois les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l'établissement qu'après la cantine, soit 12 h 30 – 13 h 00 ou 13 h 45 (ou 13h30 le mercredi) selon leur emploi du temps.

Aucune autorisation de sortie demandée par téléphone ou par fax ne pourra être accordée.

Obligation de présenter le carnet à l’entrée et à la sortie. En cas d’oubli, l’élève devra se munir d’un carnet d’un jour à la vie scolaire. 3 oublis dans le mois entrainent une heure de retenue.

L'accès de personnes, étrangères à la vie de l'établissement, étant interdit, une dérogation à cette règle ne peut être accordée qu’après un passage par la loge qui demande l’autorisation au chef d’établissement.     

6. TRAJET DOMICILE/COLLEGE ET ABORDS DU COLLÈGE

Même en dehors de l'enceinte de l'établissement, les élèves conservent leur statut de collégien, c’est pourquoi un comportement correct  est attendu d’eux en ville et dans les transports urbains. Compte-tenu de la situation particulière du collège situé en zone piétonne, les élèves ne doivent pas stationner ou se livrer à des jeux gênants ou dangereux pour les passants devant le Collège.

7. RÉGIME DE LA DEMI-PENSION

L'inscription à la demi-pension se fait pour l'année complète et est subordonnée à une demande écrite des parents en début d'année scolaire.

Les familles ont le choix entre un forfait 5 jours ou 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).  Les changements (5 ou 4 jours) ne peuvent se faire en cours de trimestre mais uniquement par trimestre. Le prix des repas est trimestriel et forfaitaire. Il est fixé par le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Une remise d'ordre peut être effectuée pour une absence dûment justifiée d'au moins 5 jours consécutifs de maladie. Se renseigner auprès du service intendance pour connaître les cas autorisés et modalités à suivre.  

Toute indiscipline ou incorrection à la demi-pension peut entraîner un travail de responsabilisation, une punition,  ou une sanction (exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension).

8. OBLIGATIONS SCOLAIRES FONDAMENTALES

– La présence des élèves est obligatoire à tous les cours fixés à l'emploi du temps: elle est l'un des facteurs essentiels de réussite. De même, la ponctualité est impérative.

– Un cours commencé ne doit pas être dérangé par l'arrivée tardive d'un élève. Aucun élève ne peut être accepté en classe s'il n'est pas, au préalable, passé par le Service de la Vie Scolaire afin que lui soit validée son entrée en cours.  Si le retard est supérieur à 5 minutes ou s'il est fréquent, l'élève ne sera pas autorisé à se rendre en cours, il sera  admis en permanence et sera puni. 3 retards dans le mois  entraîneront une retenue.

– Tout élève absentéiste sans motif valable est signalé aux services académiques en fin de mois.

L'élève absent, doit de sa propre initiative et quelle que soit la discipline se mettre à jour du travail donné pendant son absence.

Les parents doivent prévenir la Vie Scolaire au plus tôt (par lettre ou par téléphone) dès le début de l'absence. A son retour, l'élève devra impérativement présenter son carnet de correspondance rempli par les parents au bureau de la vie scolaire.

Les absences sont saisies informatiquement et toute absence à une heure de cours est enregistrée. Les retards non justifiés sont assimilés à une heure d'absence.

Sauf cas exceptionnel, les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours.

9. MATÉRIEL SCOLAIRE  ET CONTROLE DE CONNAISSANCES

Les élèves doivent venir en cours chaque matin avec le matériel nécessaire dans chaque discipline. Cela présuppose que le cartable soit préparé la veille pour éviter les oublis et les surcharges inutiles.

L’agenda, est un élément important du matériel scolaire: l'élève doit le conserver en bon état et veiller à n'y inscrire que les notes nécessaires à son travail. En complément, le cahier de textes de la classe est également consultable par l’élève et les familles sur l’ENT. Les parents sont également priés de consulter régulièrement agenda et cahier de textes, afin de prendre connaissance  de la progression de la classe et des devoirs à réaliser.

Toute heure de cours implique d'apprendre la leçon, même si le travail n'est pas spécifié sur le cahier de texte.

La participation aux contrôles est obligatoire et toute absence injustifiée, après vérification effectuée par la Vie Scolaire, fera l'objet d'une punition de la part du professeur.

Tout contrôle non effectué sera rattrapé selon les modalités définies par le professeur.

L’honnêteté est indispensable dans le travail et vis-à-vis d’autrui. Tout élève convaincu de mensonge, tricherie ou de fraude sera puni ou sanctionné.

10. TENUE VESTIMENTAIRE ET USAGE DES BIENS PERSONNELS

Une tenue vestimentaire  correcte est exigée. Par correct, il faut entendre adapté  au travail en classe, ou  à l’activité sportive  de chaque cycle  pour les  cours  d’EPS.

L’usage de couvre-chefs  est interdit dans l’enceinte de l’établissement  (casquettes, chapeaux, foulards, capuches, bonnets, etc.). De même, conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement des convictions ou une appartenance religieuse est prohibé. De même toute quête ou propagande à l’intérieur du collège est  rigoureusement interdite.

La détention de tout objet dangereux entraînera des sanctions graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Les personnels du collège se réservent le droit de faire vider le contenu des sacs des élèves, et leurs poches, si la situation l’exige.

Les lecteurs audio vidéo, baladeurs, jeux électroniques et téléphones portables sont tolérés dans la cour de l'établissement et pour un usage exclusivement personnel. Par conséquent sont interdits : l’usage d’enceintes acoustiques, ainsi que les prises de photos ou de vidéos à l’intérieur de l’enceinte du collège. Il est rappelé à cette occasion, que la diffusion d’images ou de propos concernant des personnels ou des élèves de l’établissement sur les réseaux sociaux (Face book, Twitter, etc.), et  sans l’accord préalable de ces personnes,  expose l’élève à de graves sanctions.

Tous ces appareils seront éteints et rangés hors de vue dès la mise en rangs (y compris pour l’EPS). Leur usage est proscrit dans tous les bâtiments (couloirs, salles de classe, demi-pension, etc.)

En cas d’infraction à cette obligation, et compte-tenu des importants désagréments qu’engendre l’usage inopportun de ces appareils, le collège et ses personnels se réservent le droit de les confisquer. Cette confiscation se fait dans le cadre du règlement intérieur et pour préserver le bon fonctionnement de la collectivité. La procédure implique pour les personnels concernés de remettre immédiatement l’appareil à la direction du collège qui le range aussitôt en lieu sûr.

La première fois, l'appareil sera rendu à l'élève après le dernier coursde la journée au secrétariat de direction.

La deuxième fois, il sera remis à l’élève en fin de journée sur demande écrite des parents dans le carnet de correspondance. La troisième fois, il sera remis en mains propres aux représentants légaux, et en cas de récidive, des punitions ou des sanctions seront prises à l’encontre de l’élève.

11. SANTE, ACCIDENTS SCOLAIRES ET ASSURANCES

Les élèves qui suivent un traitement médical doivent déposer l'ordonnance (photocopie) et les médicaments à la loge.

En cas d'accident scolaire ou de problème de santé important, l'administration  se charge de contacter au plus vite la famille. En cas de nécessité, l'élève sera pris en charge par les services d’urgence.

Les élèves doivent respecter rigoureusement les règles d'hygiène corporelle et vestimentaire.

Conformément à la législation en vigueur l'usage du tabac est interdit pour les élèves dans l'établissement. La consommation de boissons alcoolisées et de tout autre produit illicite est également prohibée dans l’enceinte du collège. Dans ce cas, l’élève est passible du Conseil de discipline.

Les  familles doivent contracter une assurance Responsabilité Civile et Individuelle accidents pour l'enfant.

Les familles doivent fournir une  attestation d'assurance scolaire en début d’année.

II/ CHARTE DE LA VIE DE L’ELEVE au collège

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République: liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du  « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

En tant qu’élève j’ai des droits :

Des droits  individuels :

– à l’éducation

– à l’information

– à l’écoute et à la liberté d’expression dans le respect des pluralismes, de la neutralité et sans porter atteintes aux activités d’enseignement.

Des droits collectifs qui s’exercent par l’intermédiaire des délégués.

Les droits d’affichage et de réunion sont soumis à autorisation. Un élève élu peut être destitué de son mandat pour manquement grave au règlement intérieur.

Les délégués élèves : chaque élève est électeur et éligible. Les délégués élèves élus pour une année représentent leurs camarades devant les professeurs, l’Administration, tout particulièrement au Conseil de classe. Les délégués de classe élisent les représentants des élèves au Conseil d’Administration du collège parmi les élèves de 5è, 4è et 3è.

En tant qu’élève j’ai des devoirs :

Respecter les règles de la scolarité

– respecter l'autorité des professeurs

– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris;

– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire;

– faire les travaux demandés par le professeur;

– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement;

– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable;

– adopter un langage correct.

Respecter les personnes

– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet;

– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables;

– briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves;

– ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit;

– refuser tout type de violence ou de harcèlement;

– respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité;

– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui  viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement;

– respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives;

– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;

– faciliter et respecter le travail des agents d'entretien;

– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

Respecter les biens communs

– respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs;

– garder les locaux et les sanitaires propres;

– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable;

– respecter les principes d'utilisation des outils informatiques;

– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

En cas de non respect de mes obligations je m’expose à des punitions ou des sanctions :

1) En cas de manquements mineurs et rares, les punitions suivantes seront prononcées par un personnel de l’équipe éducative :

– rapport écrit sur le carnet de correspondance et sur l’ENT

– rapport écrit transmis à la Direction avec copie éventuelle à la famille par courrier

– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

– retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

– exclusion ponctuelle de cours vers la Vie Scolaire avec rapport et punition

– l’absence à la retenue donnera lieu à une punition ou sanction prévue par le règlement intérieur

– mise en place d’une fiche de suivi

– privation de sortie (ou de voyage scolaire) organisée par l’équipe pédagogique

Les parents sont informés soit par courrier, soit par courriel, soit par le carnet de correspondance, soit sur le site du collège via l’ENT

2) En cas de manquements graves, atteintes aux personnes ou de récidives, des sanctions seront prononcées (1)

a) par le chef d’établissement:

– Avertissement écrit ou Blâme, avec ou sans convocation des parents,

– Mesures de responsabilisation qui peuvent consister en l’exécution d’activités d’utilité collective au sein du collège, visant à compenser le préjudice causé (2)

– Exclusion de classe ou du collège, de 1 à 8 jours, selon la gravité de la faute    

– Convocation de la Commission éducative (3)

b) par le conseil de discipline (4) :

-Toutes les sanctions énoncées ci-dessus, ainsi que  l’exclusion définitive de l’établissement

3) En cas de dégradation, le remboursement des dégradations est de droit et sera imputé à l’élève fautif.

III/ LIENS AVEC LA FAMILLE

Internet (Voir charte de l’usage de l’informatique ci-jointe)

 L'établissement met à disposition des élèves: des ordinateurs, un réseau, un accès Internet et un espace numérique de travail dont la condition d'utilisation est définie par la charte annexée à ce règlement. Toutes les informations concernant la scolarité de leur enfant sont accessibles aux parents sur le site Internet du collège et l’espace numérique de travail (ENT), avec un code confidentiel personnalisé: www.ac-nice.fr/college-fersen

Le carnet de liaison et de correspondance.

 Ce carnet est le passeport de l’élève pour rentrer et sortir de l’établissement. Il sert également de moyen de correspondance avec les familles et de liaison entre les différents acteurs de la communauté.  Chaque élève doit avoir avec lui son carnet de liaison sur lequel sont reportés les absences et retards, les observations et demandes de rendez-vous. Il déclarera la perte de celui-ci au bureau de la Vie Scolaire et en rachètera un auprès du Service Intendance sur demande écrite de la famille. Le carnet, instrument de liaison, se doit d'être neutre et sans ajouts de toutes touches personnelles.  En cas d’oubli, un carnet d’un jour sera délivré à la vie scolaire : 3 oublis entraîneront une retenue.

Le bulletin trimestriel et les rencontres parents/professeurs

Le bulletin trimestriel est remis aux parents à l'occasion de chaque rencontre parents/professeurs en fin de trimestre (sauf au 3^ème trimestre). Pour les parents qui n'auront pu se déplacer, le bulletin sera remis ultérieurement sur rendez-vous. Une réunion bilan à mi trimestre aura lieu dès le mois d’octobre.

Les conseils de classe

Ils se réunissent trimestriellement. Deux délégués élèves et parents élus y participent.

Le Conseil de Classe formule une appréciation générale qui est la synthèse des appréciations de chaque professeur. Cette appréciation peut être complétée par:

• Des Encouragements à un élève dont les efforts personnels sont manifestes, indépendamment du niveau atteint.
• Le Tableau d'Honneur à un élève dont une majorité de membres du conseil apprécie la qualité du travail, du comportement et des résultats obtenus.
• Des Félicitations à un élève dont le travail et les résultats sont excellents (l'obtention des félicitations s'obtient à l'unanimité des membres présents du conseil).

En cas de difficultés particulières, un courrier sera  joint au bulletin notamment pour les avertissements travail et/ou comportement, sanctions  que le chef d’établissement peut être amené à prendre sur proposition du conseil de classe.

                                                                                                              Le Principal,

                                                                                                              P. FOURNIER