IMPORTANT
La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant en collège public.
Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1 (soit 35€ par trimestre), 288€ pour l’échelon 2 (soit 96€ par trimestre), et 453€ pour l’échelon 3 (soit 151 € par trimestre). Ce montant est versé en trois fois (à chaque fin de trimestre) si votre enfant est externe ou déduit de la facture de cantine si votre enfant est demi-pensionnaire.
Le barème ci-dessous vous permettra d’estimer vos droits :
| Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016 |
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| Montant trimestriel de la bourse | 35,00 € | 96,00 € | 150,00 € |
| Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
| 1 | 15 048 € | 8 134 € | 2 870 € |
| 2 | 18 521 € | 10 012 € | 3 532 € |
| 3 | 21 993 € | 11 889 € | 4 195 € |
| 4 | 25 465€ | 13 767 € | 4 857 € |
| 5 | 28 939 € | 15 644 € | 5 520 € |
| 6 | 32 412 € | 17 521 € | 6 182 € |
| 7 | 35 884 € | 19 399 € | 6 844 € |
| 8 ou plus | 39 357 € | 21 276 € | 7 507 € |
| Montant annuel de la bourse | 105,00 € | 288,00 € | 450,00 € |
Vous pouvez également faire une simulation de demande de bourse avec le lien suivant sur internet :
http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
- En cas de modification de la situation familiale entraînant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).
- Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE
La demande de bourse de collège en ligne (par internet) est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.
En tant que parent d’élèves, vous pouvez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour vous connecter au portail Scolarité-Services (lien https://teleservices.ac-nice.fr/ts), deux possibilités s’offrent à vous :
- Se connecter avec FranceConnect: le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège
(qui vient de vous être transmis sur votre boîte mail)
La date de retour des dossiers est fixée au 18 octobre 2018.
ATTENTION : TRÈS IMPORTANT
Aucun dossier ne peut être accepté au-delà de la date fixée et jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Aucun rattrapage ou rappel n’est possible.
En cas de difficultés de connexion (absence d’accès internet, difficultés liées au site…) ou pour les situations particulières non listées (évolution de situation familiale…) :
Vous pouvez contacter le collège au 04 92 90 68 30 et demander le service intendance ou adresser vos questions ou pièces complémentaires à l’adresse électronique : bourses.fersen@gmail.com
