A l’attention des parents ayant au moins 3 enfants demi-pensionnaires ou internes dans un établissement public d’enseignement secondaire : Les remises de principe ont été abrogées par le Décret n°2016-328 du 16 mars 2016. En conséquence, il ne sera plus possible de faire des demandes pour ces remises à compter de la rentrée de septembre …
8 juillet 2016 archives
Lien Permanent pour cet article : https://www.clg-fersen.ac-nice.fr/2016/07/08/objet-suppression-des-remises-de-principe/
